Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 870 - Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 870
Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
Adopté le 7 mars 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 896 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger est ordonnée et une dépense de 896 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés aux annexes I et II de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 896 000 $ remboursable comme suit :
1°une première tranche de 296 000 $ remboursable sur une période de 10 ans;
2°une deuxième tranche de 600 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le conseil de la ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement et notamment les parcelles de terrain décrites à l’annexe III.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense pour l’aménagement du parc linéaire des rivières saint-charles et du berger
CHAPITRE i
parc linéaire secteur sud
SECTION i
localisation
1.Les aménagements prévus s’insèrent dans les tronçons compris entre :
1°l’avenue du Pont-Scott et l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et Saint-Sacrement, tronçon numéro 1;
2°l’intersection du boulevard Central et de la rue des Outilleurs et l’intersection du boulevard Central et de la rue Careau, tronçon numéro 7.
SECTION ii
description des travaux
2.Les travaux consistent en l’achat et l’installation de mobilier de parc, l’aménagement de sentiers pédestres, la construction et l’installation de structures, la plantation d’arbres et d’arbustes et le nettoyage de déchets.
SECTION iiI
estimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
Description           Montant
1º    achat et installation de mobilier de parc tel que des bancs, des tables, des supports à vélo, etc. 20 600 $
2º    aménagement de sentiers pédestres 110 000 $
Description           Montant
3º    construction et installation de structures 50 000 $
4º    plantation d’arbres et arbustes 20 000 $
5º    nettoyage de déchets 14 500 $
6º    acquisitions de terrains 36 500 $
7º    divers et frais connexes 44 400 $
Sous-total :296 000 $
CHAPITRE iI
parc linéaire secteur nord
SECTION i
localisation
4.Les acquisitions prévues s’insèrent dans les tronçons compris entre le boulevard Johnny-Parent et l’exutoire du lac Saint-Charles.
SECTION iI
estimation des coûts
5.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       acquisitions de terrains, incluant les honoraires professionnels 600 000 $
Sous-total :600 000 $
Grand total :896 000 $
                                                           Annexe préparée le 17 décembre 2004                                                                                                                       par :                                                 
_______________________                                                           
Geneviève Nolet
                                                           Conseillère en environnement
Foresterie urbaine et horticulture
  
ANNEXE II
(article 1)
tableau de l’estimation des coûts d’acquisition
Les coûts d’acquisition de terrains pour la réalisation de la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger se détaillent selon le tableau suivant :
Parc linéaire secteur sud
TronçonLotSuperficie totale approximativeEstimé des coûts d’acquisitions
1°   tronçon numéro 11 941 297 partie 1 944 419 partie1957,7 mètres carrés36 500 $
2°   tronçon numéro 21 736 325 partie 1 736 306 partie
3°   tronçon numéro 71 228 165
Total :1957,7 mètres carrés36 500 $
Parc linéaire secteur nord
TronçonLotSuperficie totale approximativeEstimé des coûts d’acquisitions
1°   tronçon numéro 11 108 085 partie 1 108 086 partie 1 108 087 partie 1 108 088 partie 1 108 089 partie 1 274 836 partie 7 642 mètres carrés120 000 $
2°   tronçon numéro 21 397 896 partie 1 539 317 1 398 367 partie 1 398 366 partie 1 398 365 partie 1 398 364 partie 1 398 334 partie 1 022 6221 022 6231 022 613151 490 mètres carrés100 000 $
3°   tronçon numéro 3 1 024 9491 024 9441 024 945 partie 2 374 610 partie 1 023 6331 023 5961 023 598 partie 1 023 5861 026 1231 026 131 partie 1 026 1161 026 198 partie 1 026 136 partie 2 514 787 partie323 878 mètres carrés380 000 $
Total : 483 101 mètres carrés600 000 $
                                                           Annexe préparée le 20 décembre 2004 par :                                                 
                                                          Kay Fequet
_________________________                                                           
                                                           Service de la gestion des immeubles
Section de la gestion immobilière
  
ANNEXE III
(article 7)
description technique des parties de lots à acquérir dans le cadre de l’aménagement du parc linéaire des rivières saint-charles et du berger, phase 2005
1.Lot 1 108 085 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 108 085 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 2 637,2 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 763, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 27 octobre 2004.
2.Lot 1 108 087 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 108 087 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 909,0 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 764, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 27 octobre 2004.
3.Lot 1 108 086 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 108 086 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 913,0 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 765, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 27 octobre 2004.
4.Lot 1 108 089 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 108 089 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 1 009,9 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 766, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 27 octobre 2004.
5.Lot 1 108 088 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 108 088 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 1 044,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 767, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 27 octobre 2004.
6.Lot 1 274 836 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 274 836 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 1 129,00 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 769, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 29 octobre 2004.
7.Lot 1 397 896 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 397 896 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 2 859,2 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 770, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 29 octobre 2004.
8.Lot 1 398 367 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 398 367 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 5 619,3 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 771, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 29 octobre 2004.
9.Lot 1 398 366 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 398 366 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure mixtiligne et contenant en superficie 11 368,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 772, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 29 octobre 2004.
10.Lot 1 398 365 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 398 365 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 22 365,9 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 773, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 29 octobre 2004.
11.Lot 1 736 325 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 736 325 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure mixtiligne et contenant en superficie 129,2 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 778, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 11 novembre 2004.
12.Lot 1 736 306 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 736 306 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 74,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 780, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 22 novembre 2004.
13.Lot 1 398 364 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 398 364 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure mixtiligne et contenant en superficie 25 050,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 783, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 24 novembre 2004.
14.Lot 1 398 334 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 398 334 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie environ 28 907,6 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 784, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 24 novembre 2004.
15.Lot 1 024 945 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 024 945 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 27 379,6 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 785, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 24 novembre 2004.
16.Lot 2 374 610 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 2 374 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 19 378,2 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 786, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 24 novembre 2004.
17.Lot 1 023 598 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 023 598 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 734,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 787, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 24 novembre 2004.
18.Lot 1 026 198 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 026 198 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure mixtiligne et contenant en superficie 837,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 789, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 30 novembre 2004.
19.Lot 1 026 131 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 026 131 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 940,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 790, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 30 novembre 2004.
20.Lot 1 026 136 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 026 136 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 2 942,5 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 791, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 30 novembre 2004.
21.Lot 2 514 787 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 2 514 787 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 2 006,6 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 792, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 30 novembre 2004.
22.Lot 1 911 297 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 911 297 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière et contenant en superficie 659,8 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 793, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 6 décembre 2004.
23.Lot 1 944 419 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 944 419 du susdit cadastre, de figure irrégulière et contenant en superficie 453,9 mètres carrés.
Le tout tel que plus amplement démontré dans la description technique et au plan minute 793, préparés par Benoit Couture, arpenteur-géomètre, le 6 décembre 2004.
Annexe préparée le 7 janvier 2005 par :                                                  
_______________________________________
Benoit Couture
                                             Arpenteur-géomètre
Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Ce règlement prévoit une dépense de 896 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.